Bonjour
La question porte sur les contrats souscrits avant le 01.01.1983.
Tous les capitaux versés sur ces contrats,quelle qu'en soit la date,seraient exonérés de la taxe des 7.5%.Pour tout dire j'ai du mal à le croire.
Et puis,on peut avoir pris date en 1982, ne rien verser pendant 25 ans et tout à coup effectuer de gros versements.
Enfin, ces contrats se trouvent-ils également exonérés de prélèvements sociaux?
Bien à vous.
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