Bonjour
Un contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale très proche d'un contrat d'assurance vie. Ces deux types de contrats partagent de nombreux avantages, notamment la même liberté l'alimentation du contrat et la disponibilité des sommes investies. Dans les deux cas, le détenteur du contrat dispose d'une palette de supports financiers variable, du sécurisé, avec l'actif en euros, au plus risqué, avec les sicav et fcp. Ils bénéficient également de la même fiscalité privilégiée des revenus. Même en cas de retrait anticipée, la fiscalité reste avantageuse dans les deux cas. Mais pour une assurance vie, les capitaux sont hors succession en cas de décès du souscripteur. Ainsi, les sommes transmises au bénéficiaire du contrat ne sont pas soumises aux droits de succession à hauteur de 152000 ? par bénéficiaire. Mais comme depuis cet été, le conjoint est totalement exonéré de droits de succession et les enfants bénéficient d'un abattement de 150000 ?, cet avantage a perdu de sa force. L'épargne atteinte par le contrat de capitalisation, elle, est soumise intégralement aux droits de succession en cas de décès du souscripteur. Par contre, le contrat de capitalisation peut faire l'objet d'une donation, avec la conservation par le gratifié de l'antériorité fiscale du contrat, et les intérêts capitalisés sur le contrat échappent à l'ISF.
Bonne journée.
