Bonjour,
Lors de votre union, vous avez choisi d?opter pour le régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Vous avez, par la suite, décidé d?être soumis à celui de la communauté universelle.
Par ce choix, tous vos biens sont considérés comme communs, quelque soit leur nature et quelque soit leur mode d?acquisition (succession ou donation).
Du fait du changement opéré sur vos contrat d?assurance-vie, un choix a du s?imposer à vous : le versement des capitaux au premier ou au second décès.
Vous souhaitez connaître l?impact fiscal du choix pour le versement des capitaux dès le premier décès :
Si vous avez opté pour le versement au premier décès, le contrat est alors échu et le survivant recevra la moitié du contrat « hors succession », l?autre moitié étant versée aux bénéficiaires désignés par la clause du contrat. En vertu de votre nouveau régime matrimonial, la moitié du patrimoine de votre couple (y compris le contrat d?assurance vie) est considéré comme un bien propre et sera donc transmis au survivant hors droit de succession.
Si vous avez opté pour le versement au second décès, le 1er décès n?à aucune incidence fiscale sur le contrat, qui devient alors la propriété du conjoint survivant.
Bonne journée
