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Contrat en adhésion conjointe
Assurance vie
17/10/2008
Bonjour.Je suis né en 1926 et mon épouse en 1928.J'ai souscrit en Janvier 1978 et en Juillet 1984 deux contrats d'assurance vie en francs en adhésion simple(marié alors sous le régime de la communauté réduite aus acquets)avec mon conjoint comme bénéficiaire.En Février 1996 nouveau régime matrimonial : communauté universelle et transformation de l'adhésion simple en adhésion conjointe et en 2002 la clause bénéficiaire devenant "nos enfants vivants ou représentés par parts égales entre eux,à défaut nos héritiés.Quelles incidences fiscales doit-on envisager au 1er décès notamment du fait du changement d'adhésion simple en adhésion conjointe zn 1996 .MERCI

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