Question : contrats d'assurance vie ouvert avant 1991
Assurance vie
07/10/2015
J'ai un contrat vie antérieur à 83 au benef de mes enfants.On me dit que ceux ci n'auront aucun droit de succession qelle que soit le montant du dépot.
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Bonjour LOUIS,
S'agissant des contrats d'assurance vie ouvert avant 1991, il y a effectivement une exonération totale de droit de succession mais uniquement pour les primes versées avant le 13/10/98. Les primes versées après cette date subissent, quelle que soit la date d'ouverture du contrat, les droits de succession (20%) après un abattement de 152500 euros par bénéficiaire.
Bonne journée
