Bonjour Jérome,
Quatre situations exceptionnelles permettent de bénéficier d'une exonération d'IR, quelle que soit la date de retrait des sommes :
- Le licenciement (La fin d'un CDD est assimilée à une perte involontaire d'emploi comme le licenciement)
- Le départ en retraite anticipé
- L'arrêt d'une activité non salariée suite à une liquidation judiciaire
- La survenance d'une invalidité de 2ème ou 3ème catégories
Pour en bénéficier, le rachat doit être effectué au plus tard la fin de l'année qui suit l'événement. Il faut alors opter pour la déclaration des intérêts à l'impôt sur le revenu puis joindre à sa déclaration annuelle des revenus un courrier accompagné des pièces justificatives.
Ces retraits restent néanmoins soumis aux prélèvements sociaux sauf lorsqu'il est motivé par la survenance d'une invalidité et seulement pour les contrats multi supports.
Bonne journée
