Question : fiscalité appliquée sur les retraits d'assurance vie
Assurance vie
22/09/2012
Quelle est la fiscalité appliquée sur les retraits d'assurance vie d'un expatrié (fiscalement domicilié à l'étranger). Merci!
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Bonjour Laura,
Il faut lire la convention fiscale passée entre les deux pays s’il y en a une.
A défaut, ou si la convention ne mentionne pas ces gains, les gains lors de tout rachat dans un contrat d’assurance vie sont obligatoirement soumis au prélèvement forfaitaire libératoire de 35%, 15% ou 7,5% en fonction de la durée du contrat, sans abattement.
Bonne journée
