Bonjour Liliane,
Plus que les versements, tout dépend de la date d’ouverture de ce contrat.
Pour les contrats ouverts avant 1983 :
Les plus values sont intégralement défiscalisées. Elles subissent néanmoins les prélevements sociaux.
Pour les contrats ouverts entre le 01/01/1983 et le 31/12/1989, la loi de finances de 1983 prévoit que les contrats souscrits après cette période sont imposables lors des rachats, à l’impôt sur le revenu ou à un prélèvement forfaitaire qui dépend de la durée de ces contrats :
- Moins de 2 ans : 45%
- Entre 2 et 4 ans : 25%
- Entre 4 et 6 ans : 15%
- Plus de 6 ans : Exonération
Cependant, pour déterminer la « durée » de ces contrats, on ne prend pas en compte l’âge du contrat, mais la Durée Moyenne Pondérée (DMP). Cette durée prend en compte le poids et la durée de chaque versement. Ainsi, si un assuré a fait un versement de 10 000 euros il y a 10 ans et un autre de 20 000 euros il y a un an, la DMP de ce contrat serait de 4 ans :
(10 000*10 + 20 000 *1)/ (10 000 + 20 000) = 4
Encore une fois, les plus values n’échappent pas aux prélévements sociaux.
Bonne journée
