Bonjour GILLES,
Tout d'abord, avec un dénouement du contrat par le décès de l'assuré, des cotisations sociales sont prélevées au taux en vigueur à cette date.
Elles sont prélevés sur les gains autres que les intérêts des fonds en euros déjà soumis à prélèvement.
Il y aura ensuite des droits de succession à payer. Mais il y des abattements accordés dans le contrat d'assurance vie. Ils dépendent de l'âge du souscripteur au moment des versements :
- Versement avant 70 ans : abattement de 152 500 euros par bénéficiaire. Puis 20% de droit entre 152500€ à 700000€ et 31.25% au dessus de 700 000 €.
- Versement avant 70 ans : Seul les versements sont imposés (les gains sont exonérés) après un abattement de 30500 euros pour l'ensemble des bénéficiaires. Soumis au droits de succession "classiques.
Bonne journée
