Bonjour,
Concernant le déblocage autorise de la participation pour une durée de 6 mois et maximum 20000 euros, il est indiqué l'absence de pénalité fiscale. Cela signifie-t-il que les sommes retirées ne seront pas assujetties à l'IR au titre de l'année de retrait?
Par ailleurs, vous indiquez que l'une désorptions intéressantes est le transfert vers un contrat d'assurance vie ( je n'en ai pas pour l'instant mais hésite à en souscrire un). Pourquoi dites vous que les solutions financières de ce type de contrat sont plus intéressantes que celles d'un PEE?
Enfin, existe-t-il des cas de déblocage sans frais et impact fiscal des sommes investies en assurance vie, comme pour le PEE, par exemple en cas d'achat de logement?
Merci beaucoup
Bonjour Jean-Maxime,
Effectivement, les sommes ne seront pas soumises à l’IR. Un contrat d’assurance vie dispose (pour les bons) d’un grand nombre de support et d’une architecture ouverte permettant d’investir sur des fonds de sociétés de gestion indépendante. Ce sont des enveloppes permettant également plus de réactivité. L’argent investi sur un contrat d’assurance vie est disponible à tout moment et sans frais supplémentaire. Il existe quatre situations exceptionnelles qui permettent de bénéficier d’une exonération d’IR, quelle que soit la date de retrait des sommes :
- Le départ en retraite anticipé
- L’arrêt d’une activité non salariée suite à une liquidation judiciaire
- La survenance d’une invalidité de 2ème ou 3ème catégories
- Le licenciement (La fin d'un CDD est assimilée à une perte involontaire d'emploi comme le licenciement)
Pour en bénéficier, le rachat doit être effectué au plus tard la fin de l’année qui suit l’événement. Il faut alors opter pour la déclaration des intérêts à l’impôt sur le revenu puis joindre à sa déclaration annuelle des revenus un courrier accompagné des pièces justificatives.
Ces retraits restent néanmoins soumis aux prélèvements sociaux sauf lorsqu’il est motivé par la survenance d’une invalidité et seulement pour les contrats multi supports.
Bonne journée
