Bonjour Gilles,
Le droit interne français prévoit un régime plus simple et moins favorable pour les non-résidents : les produits qu’ils dégagent à l’occasion d’un rachat ou du dénouement d’un contrat subissent obligatoirement l’imposition forfaitaire (12.8% ou 7.5% selon l'age du contrat), sans pouvoir bénéficier de l’abattement de 4.600 euros ou 9.200 euros.
Cela précisé, la situation du non-résident se révèle souvent plus favorable que celle du résident lorsque la France a conclu une convention fiscale avec l’Etat d’expatriation.
D’une manière générale, ces conventions limitent, voire dans certains cas, suppriment le droit de la France à imposer les produits des contrats d’assurance vie, parfois au prix d’un formalisme un peu contraignant. Point de généralité toutefois en la matière : eu égard à la diversité de rédaction des conventions fiscales, une analyse de la convention applicable est nécessaire pour déterminer, au cas par cas, le régime applicable.
Rappelons, enfin, qu’au-delà de l’impôt dû en France, il convient de prendre aussi en considération les modalités d’imposition dans le nouvel Etat de résidence qui peuvent être très différentes du régime d’imposition français fondé sur la durée de détention du contrat.
Bonne journée
