Bonjour,
Dans le cas d’un rachat partiel, il faut tout d’abord voir la part d’intérêt compris dans vos 10.000€, pour ce faire, il faut appliquer une formule :
Montant du Rachat partiel – (total des versements à la date du retrait x montant du retrait partiel / valeur du contrat à la date du retrait).
Ensuite vous aurez le droit à un abattement de 4600€ si vous êtes seule ou 9200€ si vous êtes mariée. Une fois l’abattement déduit, une fiscalité de 7,5% sera retenue.
Dans votre cas, sur un retrait de 10.000€ il est peu probable que la part des intérêts dépassent 4600€, vous n’auriez alors aucune fiscalité.
En ce qui concerne les prélèvements sociaux (12,1%), cela dépend du type de contrat souscrit. En contrat euro, les prélèvements sociaux sont appliqués chaque année au taux en vigueur lors du versement des intérêts et en cas de contrat multisupports l’assiette de calcul sera la même que pour les cotisations fiscales.
Bonne journée
