Bonjour
Pouvez vous me dire, en cas de succession ce qui serait à payer comme frais dans les 2 cas suivants.
Mon frère âgé de 60 ans possède un capital estimé actuellement à 342000 euros , il est célibataire sans enfants. Nous sommes 3 frères et une sœur comme héritiers.
Le capital est réparti de la façon suivante résidence principale estimée à 150000 euros, avoir financiers 192000 euros dont 27100 euros en assurance vie.
nous souhaiterions connaitre quel serait le montant des frais de succession dans ce cas?
2° situation en incorporant mes parents actuellement agés de 87 ans, comment se passerait la succession?
merci par avance de votre réponse.
cordialement
Bonjour Gerard,
D’abord, la part d’assurance-vie est exonérée de droits quel que soit le bénéficiaire. Ensuite :
Deux solutions :
1°) Les parents acceptent la succession : ils héritent de ¼ chacun – les collatéraux héritent de l’autre moitié à diviser par 4
Avantage : les abattements en ligne directe sont plus avantageux que les abattements entre collatéraux avec des paliers de taxation plus « larges » et taxés progressivement moins fortement que pour les collatéraux.
Lorsque les parents décèderont à leur tour (et si le frangin dont on parle est décédé avant), les frères et sœurs récupèreront la part des parents en bénéficiant eux-aussi de l’abattement en ligne directe du coup. Inconvénient : on ne retrouvera peut-être pas l’argent donné au bout du compte dans la succession des parents.
Dans ce cas (Attention tous les calculs à suivre sont faits avec le barème 2014 )
Taxation sur 171.000,00 euros pour les parents au barème « ligne directe » : Droits = 0 (abattement de 100.000,00 euros par tête)
Taxation de départ sur 171.000,00 euros pour la fratrie au barème « ligne collatérale » : Abattement = 16.0000,00 euros par tête (soit 64.000,00)
Taxation sur 107.000,00 euros donc soit 45.707 euros de droits. Chacun touchera au bout dans les 31.300,00 euros
2°) Les parents renoncent à la succession = les collatéraux touchent tout
Dans ce cas
Taxation de départ sur 342.000,00 euros pour la fratrie au barème « ligne collatérale » : Abattement = 16.0000,00 euros par tête (soit 64.000,00)
Taxation sur 278.000,00 euros donc soit 125.100 euros de droits. Chacun touchera au bout dans les 54.225,00 euros.
Pour synthétiser, il est plus intéressant que les parents héritent dans tous les cas mais ça dépend évidemment des dates de décès. Je vous invite à revalider les calculs par un notaire. Nous n’avons en effet pas tous les éléments en notre possession telles que d’éventuelles donations supplémentaires par exemple, etc…
Bonne journée
