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L'abattement par contrat
Assurance vie
19/03/2013
Bjr,
Sauf erreur, la réponse à la question patrimoniale su jour est fausse : l'abbattement de 152.500€ en matière d'AV est PAR BENEFICIAIRE et non par contrat....!! (Art 990 I du CC pour les souscript avant 70 ans sinon 787 B en DS à compter de 30.500€)

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