Bonjour ARNOLD,
Depuis la Loi de finances rectificative du 29 juillet 2011, Le(s) nu(s)-propriétaire(s) et l’usufruitier sont conjointement considérés comme bénéficiaires du capital décès au prorata de leurs parts respectives.
L'abattement est séparé entre 60 % de 152 500 pour les nue propriétaires (puisque l'assuré à 69 ans – Elle passerait à 70 % si l'assurer avait 71 ans ou plus)
Donc 91 500 pour les nue propriétaires et 61 000 pours les usufruiters
Dans votre exemple, la personne est bénéficiaire de la totalité de la nue propriété et de 34,4 % de l'usufruit.
Elle bénéifice donc d'un abattement de 91 500 + 21000 (112 500 euros)
Et elle reçoit 52500 euros de pleine propriété + 60 000 euros de nu propriété (soit 112 500 euros)
L'assuré a probablement fait le calcul pour minimiser les droits de succession.
Bonne journée
