Bonjour
Oui
Les contrats d’assurance vie ouvert avant 1983 constituent une réelle niche fiscale. Les plus values générées sur ces contrats sont intégralement défiscalisées mais contrairement aux contrats ouverts après, l'avantage fiscal ne se limite pas aux versements effectués avant le 26/09/1997.
Les contrats DSK sont des contrats d'assurance-vie avec la particularité de l'exonération totale d'impôt si le contrat est conservé au moins 8 ans.
Ce cadre fiscal n'est pas sans contre partie : la composition des actifs du contrat doit répondre à des critères précis :50% d'actions+ 5 % de placements à risque (société non cotée, FCPI, FCPR, etc.)
Il n'est plus possible de souscrire à ce type de contrat depuis le 1er janvier 2005. Le NSK Il remplace désormais.
L'exonération est la même à la seule différence que la répartition imposée est de l'ordre de : 30 % au moins d'actions, dont 10 % de placements à risque.
Le PEP assurance permet également une totale exonération après 8 ans. Mais attention, toute sortie même partielle avant huit ans, entraîne automatiquement la clôture du PEP.
Rappelons que les contrat d'assurance-vie " classique " de plus de 8 ans subissent un prélèvement libératoire de 7.5% sur les produits après un abattement de 4.600 ou 9.200€ selon la situation matrimoniale.
Bonne journée
