Question : Les co-souscriptions à un contrat d’assurance-vie
Assurance vie
22/08/2014
Bonjour,
dans le cadre d'une assurance vie en co-adhésion, peut-on faire un contrat avec une autre personne que son conjoint (par exemple un enfant ou encore un neveu) et est-ce possbile avec son partenaire de PACS?
Merci de votre réponse
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Bonjour Xavier,
Les co-souscriptions à un contrat d’assurance-vie sont limitées aux conjoints mariés sous un régime de communauté légale ou universelle. Les régimes de séparation de biens et assimilés en sont exclus: régime de la séparation de biens, PACS et concubins.
Bonne journée
