Bonjour,
Que pouvez- vous me dire de ceci :
Parmi toutes les dispositions listées ici de la loi Sapin, je vais m’intéresser à celle qui pourrait véritablement changer la donne en matière d’assurance-vie : le renforcement des pouvoirs contraignants du Haut conseil de stabilité financière (HCSF, l’organisme chargé de veiller à la stabilité financière en France) sur l’assurance.
Cette disposition, due à l’adoption d’un amendement déposé par le député PS Romain Colas, vise à répliquer au secteur des assurances les pouvoirs contraignants dont dispose déjà le HCSF vis-à-vis du secteur bancaire, avec de nouvelles prérogatives. L’Argus de l’Assurance rapporte :
« L’amendement en question vise à modifier le code monétaire et financier pour permettre au HCSF de :
- Moduler les règles de dotation et de reprise de la provision pour participation aux bénéfices afin de renforcer la résilience des entreprises d’assurance face à des variations importantes des taux d’intérêt ou de prix des actifs. [NDLR : il s’agit ici ni plus ni moins que de permettre au HCSF de déterminer le rendement de votre fonds euros] ;
- Prendre à titre conservatoire plusieurs mesures macro-prudentielles préventives lorsque cela est nécessaire pour préserver la stabilité du système financier ou prévenir des risques menaçant gravement la situation financière des organismes d’assurance ou d’une partie significative d’entre eux. » [NDLR : il s’agit ici ni plus ni moins que de permettre au HCSF de bloquer les remboursements, avances]
Merci d'avance.
Guy Lacombe
Bonjour Guy,
Concernant la baisse des rendements des fonds en euros, on en parle
le morning zapping de ce matin
Concernant le blocage, rien de nouveau en fait, le blocage temporaire des rachats sur fonds en euros en cas de situation exceptionnelle est prévu dans quasiment toutes les CG des contrats d’AV.
Comme vous l'indiquez, le gouvernement prévoit simplement de des mesures préventives en cas de menace grave sur la situation financière d'un organisme d'assurance. Ces mecanismes existent depuis peu sur le secteur bancaire (depuis la crise à Chypre) et l'Etat veut donc le dupliquer sur le secteur des assurances.
Bonne journée
