Question : Peut-on changer dans un contrat d'assurance-vie le bénéficiaire en co-assuré et co-bénéficiaire? Et dans quelles conditions?
Assurance vie
13/09/2015
peut-on changer dans un contrat d'as-vie le bénéficiaire en co-assuré et co-bénéficiaire et dans quelles conditions?(Cass1 civ N0 13_28776)Merci
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Bonjour Jean Jacques,
Il est possible de transformer un contrat en adhésion simple en co adhésion (Cass1 civ N0 13_28776)
Vous pouvez aussi changé le bénéficiaire à tout moment mais s'il s'agit d'un contrat en co-adhésion il faut l'accord des 2 assurés.
Bonne journée
