Bonjour daniel,
A priori, rien ne change :
La part d’intérêt de chaque rachat est soit à intégrer dans la déclaration des revenus, soit soumis au prélèvement forfaitaire libératoire. Ce prélèvement varie selon la date de retrait. En effet, il est de 35% lorsque le retrait intervient dans les 4 premières années du contrat et 15% lorsque le retrait intervient de la cinquième à la huitième année. Au delà de la huitième année, un régime spécifique est prévu. Les intérêts et les plus values acquis sont taxés à 7,5% (ou à l'IR) mais après déduction d'un abattement annuel fixé à 4.600 euros pour une personne seule et à 9.200 euros pour un couple. Lorsque le montant des gains est inférieur à cet abattement, aucune imposition n'est due au titre de l'impôt sur le revenu.
En revanche, dans tous les cas de figure, les prélèvements sociaux restent dues. En termes de prélèvements sociaux, une distinction est faite entre les fonds euros et les unités de compte. En effet, sur le fonds euros les contributions sont prélevées chaque année directement par l'assureur lors du versement des intérêts. A l'inverse, sur les UC, ces contributions ne sont acquittées que lors d'un retrait partiel ou total de l'épargne.
Bonne journée
