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Question : Précisions sur le Régime successoral de l’assurance vie
Assurance vie
04/06/2013
bonjour
Précisions sur le Régime successoral de l’assurance vie
Le montant exonéré des capitaux des contrats ouverts avant le 20 novembre 1991 avec versements avant 13 octobre 1998 est il illimité ?
Sinon ce montant est il inclus dans l’abattement de 152 500e ou à part ?

Merci
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