Les prélèvements sociaux sur une assurance-vie multisupport sont-ils calculés sur la base du taux en vigueur l'année du rachat ou du décès (à partir de 2010...) ou bien le calcul des prélèvements réplique-il les taux de chaque année antérieure ? exemple aujourd'hui: 12,1% ,mais en 2005 : 11%,en 2004 : 10,3% et en 1997 3,9 %.
Lors d'un décès ,à partir de 2010 ,s'il y a une partie imposable (après abattement de 152000 pour un enfant ) est-ce que le fisc calcule sur le contrat avant prélèvements ou après prélèvements ? merci de votre réponse et de vos conseils toujours précieux .
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