Bonjour ARNOLD,
Un contrat d’assurance vie collectif n’est pas souscrit auprès de l’assureur mais par le biais d’une personne moral jouant le rôle d’intermédiaire. Le risque étant la modification des conditions du contrat en cours de vie car c’est entre l’intermédiaire et l’assuré que les décisions sont prises. L’article L141-4 du code des assurances prévoit, tout au plus, l’obligation formelle pour le souscripteur d’informer ses adhérents de toute modification au contrat au moins trois mois avant sa mise en application.
Bonne journée
