Question : quelles sont les regles pour une succession d'un contrat d'assurances vie pris apres 70 ans?
Assurance vie
17/09/2013
bonjour
quelles sont les regles pour une succession d'un contrat d'assurances vie pris apres 70 ans merci pour votre reponse
[+]
Bonjour MARIE et - jean pierre,
Les primes versées dans un contrat d'assurance vie après 70 ans sont intégrées aux droits de succession, après un abattement de 30 500 euros. Les gains sur ces primes sont par contre exonérées.
Bonne journée
