Ma mère envisage de me donner une somme provenant d'un rachat partiel sur un contrat d'assurance vie démembré, dont elle est usufruitière et moi nu-propriétaire. Quel sera l'assiette fiscale de la donation, la somme sur laquelle s'appliqueraient les droits d'enregistrement : la totalité de la somme retirée ou bien uniquement sa quote part d'usufruit (1/ 10° en l'occurrence) ou bien encore la plus-value de ce retrait, déjà taxable à l'IR et aux Contributions sociales ?
Merci de votre réponse.
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