Question : racheter en totalité un contrat d'assurance vie
Assurance vie
07/12/2012
Bonjour,
Je souhaite racheter en totalité un contrat d'assurance vie datant de 2001. Résident français jusqu'en 2010, je suis devenu résident belge depuis 2ans. Comment les produits vont être taxés ? D'avance merci de votre réponse, ADE
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Bonjour Antoine,
La convention franco-belge prévoit qu’en cas de rachat par un résident fiscal belge d’un contrat d’assurance vie souscrit en France, le droit d’imposer est attribué à la Belgique (prélèvement de 15%).. Toutefois, selon la convention, la France impose également le rachat au taux de 15 % ou au taux prévu par la législation française s’il est plus favorable (7.5 % ou 0 % si le contrat a plus de 8 ans) L’impôt payé en France viendra en diminution de l’impôt éventuellement exigible en Belgique. (Mécanisme du crédit d’impôt destiné à éviter la double imposition)
Bonne journée
