Assurance-vie
Bonjour,
Sans parler du bouclier fiscal qui ne me concerne pas, vous avez indiqué à un internaute le risque de requalification en contrat mono-supports, un contrat multi-support investi à 100% sur le fond euros. Cette requalification impliquerait le paiement des prélèvements sociaux chaque année au lieu de lors du rachat ou exonération en cas de décès.
1) Vous basez vous sur un texte ou autres ?
Cette requalification a t-elle déjà eu lieu par le passé ?
2) De plus cet internaute indiquait un risque de requalification au moment du décès. Comment cela se manifesterait-il ?
Vous basez vous sur un texte ou autres ?
Cette requalification a t-elle déjà eu lieu par le passé ?
3) En cas de risque avéré de requalification :
a) quel pourcentage placer en dehors du fonds euros ?
b) sur quel fond le plus sécuritaire se rapprochant du fonds euros en terme de sécurité / performance ?
fonds monétaires (les taux sont faibles ), fonds obligataires ?
c)Ce pourcentage devra-t-il être maintenu durant la durée du contrat ou pourra-t-on au bout d'un certain temps se réorienter sur le fonds euros ?
Si oui quel durée ?
Concernant l'amendement Fourgous.
4) Le pourcentage de 20 % s'appliquent-ils sur les nouvelles sommes placées après la transformation Fourgous ?
5)Si non, la somme correspondant au 20% initialement placés sur un fonds non euros lors du passage peut elle être réarbitrée sur le fonds euros ? dans quel délai ? Ou ne doit elle jamais être réintégrée dans le fonds euros pour ne pas risquer la perte de l'antériorité fiscale.
( il semble que les textes fiscaux ne soient pas clairs à ce sujet).
Cordialement,
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