Je suis agé de 76 ans. J'ai une AV de plus de 8 ans sur laquelle j'ai versé 30500 euros dans les 5 dernières années et 80000 auparavant. Si je fais un retrait de 20ke, cela sortira de quelle partie de mes versements?
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Bonjour Adolphe,
En cas de rachat partiel effectué suite à des versements après les 70 ans de l'assuré donnant suite à la transmission d'un capital moins élevé que les primes versées, les droits de mutations ne sont calculés que sur l'excédent de capital par rapport à l'abattement consenti et non plus à partir de la totalité des versements.
Si vous faites un retrait après 70 ans, il viendra s'imputer sur vos primes versées après 70 ans. Ainsi le montant versé avant 70 ans reste « intacte » et vos héritiers pouront bénéficier intégralement de l'abattement sur les droits de succession.