Bonjour
Rien avant 8 ans.
Ceci dit, votre mère n’est peut être pas imposée à l’IR et n’aurait à payer que les prélèvements sociaux de 12.1% du gain, soit une très faible fiscalité.
Le jour du décès, le capital revient au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans le contrat, et subissent une taxation de 20% mais après un abattement de 152 500 euros.
Pour les capitaux hors assurance, ils sont transmis aux héritiers. Chaque enfant peut revoir une somme de 156 357 euros sans avoir de droit de succession à payer. Au-delà, les sommes transmises sont imposés à un taux de 20%. Donc il vaut mieux en terme de succession que votre mère ne mette que 150 000 euros dans son assurance vie, pour pouvoir effectuer une transmission sans droit de succession
Votre mère peut effectuer aujourd’hui une donation qui bénéficierait également de l’abattement de 156 357 euros. Mais en cas de décès avant 5 ans, elle serait réintégrée à la succession pour le calcul de l’abattement.
Bonne journée
