-1-
Bonjour,
Pour répondre à votre première question, l'article 39 n'est pas réservé au cadre dirigeant mais à tous les salariés d'une entreprise. La convention collective peut toutefois la restreindre à une seule catégorie de salariés.
Il s'agit d'une mesure de fidélisation des salariés.
L'adhésion à ce contrat collectif est facultative pour l'entreprise mais devient obligatoire à tous les salariés dès lors que l'entreprise y a adhéré.
Il s'agit d'un régime de retraite supplémentaire dit à « prestation définie ». En effet, vous savez à l'avance le montant de la rente que vous allez percevoir.
Le contrat est alimenté par l'entreprise. Les primes versées sont considérées comme des charges déductibles et n'ont aucune incidence sur l'impôt sur le revenu des salariés (en phase d'épargne).
L'entreprise a le choix concernant le paiement de la contribution qui se calcule soit sur les primes versées par elle-même, soit sur la rente perçue par le salarié :
- la fiscalité sur les versements et allégée : la seule taxe consiste en la contribution spéciale de 6% ;
- concernant la rente, seule la partie excédant le plafond excédant le tiers du PASS (plafond annuel de la sécurité sociale) sera imposé à hauteur de 8%.
Lors de la perception de la rente, celle-ci est imposable entre les mains du salarié au titre des pensions et retraites.
-2-
Quant au contrat d'assurance-vie : êtes-vous sûr de vouloir souscrire un contrat d'assurance vie avec des frais parfois élevés alors que l'avantage qu'il offre est désormais disponible dans le cadre d'une donation ?
Avec la loi Tepa, vous pouvez effectuer des donations en ligne directe à hauteur de 150 000 ? sans avoir à payer de droit de donation. Cette somme correspondant à l'abattement à pratiquer pour obtenir la base taxable.
Je serais ravi de vous donner quelques pistes mais il me faut connaître votre horizon temps ainsi que le montant que vous souhaitez transmettre à vos enfants.
Bonne journée.
