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Question : Transfert plus-value contrat euro-croissance
Assurance vie
25/02/2017
Bonjour :
Je viens de recevoir une notice sibylline de la banque postale /CNP sur le transfert d'actifs en plue value latente suite à la création de support d'euros, "autorisé par le décret 2016-959 du 13 juillet 2016 ".
Je crois ( ?) comprendre que :
- c'est obligatoire
- CETTE ANNEE on transfère 0,0006% des plus values latentes des fonds euros ( uniquement euros ??). quelle sera la limite pour les autres années. n'y a t il pas un risque que la totalité des plus values soit à terme transférée ?
- "la plus value latente sera redistribuée aux assurés dans les 8 années au plus tard SUIVANT LE TRANSFERT ( c'est à dire que chaque année on repousse l' échéance d'un an) . Je suppose qu'il ne s'agit pas de la plus value dégagée dans l'annéee, mais la PV cumulée .

Je ne dois pas être le seul à m'interroger. Vous serait il possible de faire un dossier qui explique ce qui est derrière, si c'est réellement obligatoire ( j'ai cru comprendre que ça ne concernait que les contrat de groupe et que la décision devait se prendre en assemblée générale) , et quel est l'impact pour les successions, les conversions en rente, les rachats, est ce qu'un rachat total est toujours possible ? etc...

Avec tous mes remerciements
Jean [+]