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Question : transformation d'un contrat d'assurance-vie monosupport en un contrat multisupport
Assurance vie
02/03/2016
Bonjour,Je possède une assurance Vie en fonds euros ouverte dans les années 90. Face à la baisse des rendements j'envisage de placer 20% de la somme en actions (amendement Fourgous) Le fisc ne risque-t-il pas de requalifier la date du contrat ? Existe-t-il une jurisprudence pour ce cas ? Merci [+]