quels sont les contrats d'assurance vie qui n'ont pas , en cas de retraits après 8 ans , et après les abattements prévus , la taxe de 7,5% sur les intérêts ou plus values ?
merci [+]
Bonjour Jérome,
Il s'agit des contrats souscrits avant le 25 septembre 1997, pour les versements effectués avant le 25/09/1997, ainsi que les versements inférieurs à 30500 euros effectués entre le 25/09/97 et le 31/12/97.
Les contrats DSK et NSL, les contrats ouverts avant 1983, et les PEP assurance (quoiqu'il ne s'agit pas d'assurance vie) sont également exonérés d'impôts sur les gains.
Bonne journée
