Bonjour joseph,
Si vous souhaitez l’aider, il est plus simple de lui prêter l’argent directement. Vous ne pourrez pas Si maintenant vous souhaitez obtenir une réduction d’impôt, il vous faudra souscrire au capital de sa société qui devra être soumises à l'IS. Les sociétés bénéficiaires des versements doivent satisfaire aux conditions suivantes :
- Demeurent éligibles au bénéfice de la réduction d’IRPP, les versements au titre des souscriptions effectuées au capital des PME communautaires qui exercent une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, à l’exception de la gestion de leur propre patrimoine mobilier ou immobilier.
- Sont exclues les activités utilisant l’énergie radiative du soleil ; les activités procurant des revenus garantis en raison de l’existence d’un tarif règlementé de rachat de la production ; les activités financières ; les activités immobilières, à l’exception des activités de construction d’immeubles en vue de leur vente. Par ailleurs ne relèvent pas du secteur des activités immobilières, les activités de location meublées lorsqu’elles constituent des hébergements touristiques de courte durée (location à la semaine, à la quinzaine ou au mois) et que les biens sont affectés de manière pérenne à cette activité : chambres d’hôtes, gîtes ruraux, meublés classés de tourisme…
- Pour que l’investissement ouvre droit à la réduction d’impôt, l’entreprise doit également remplir des conditions concernant le nombre de salariés, à savoir au minimum deux à la clôture du premier exercice suivant celui de la souscription.
- Par ailleurs, la nouvelle loi impose que la société concernée n’accorde aucune garantie en capital à ses associés ou à ses actionnaires en contrepartie de leurs souscriptions.
Cette interdiction est générale : elle concerne toutes les sociétés et s’applique quelles que soient la nature des garanties en capital, la forme qu’elles revêtent et la date à laquelle elles sont consenties ou mises en place par la société au profit de ses actionnaires ou ses associés. En particulier, la circonstance que la garantie en capital soit prévue dans le contrat de souscription initial ou dans un contrat annexe, qu’il le soit par la société dès la souscription à son capital ou postérieurement à celle-ci, notamment par avenant, ou encore par la société ou par un tiers agissant pour son compte, est indifférente.
En revanche, il convient de distinguer ces garanties, qui sont ainsi prohibées dans le cadre de la réduction d’IRPP, de celles prévues par le droit des sociétés et qui permettent à la société de garantir aux souscripteurs qui le souhaitent la liquidité de leur investissement sans annuler leur risque en capital. Ces mécanismes de liquidité ne sont pas visés par l’introduction de cette condition nouvelle.
Bonne journée
