Bonjour Jean pierre,
Lorsqu'un CDD prend fin, il n'est pas possible d'avoir recours à un nouveau CDD sur le même poste de travail ou avec le même salarié avant l'expiration d'un certain délai, appelé délai de carence.
Il est possible de conclure des CDD successifs avec le même salarié et sans délai de carence dans les cas suivants :
• remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu,
• emploi saisonnier et emplois où l'usage exclut le recours au CDI
• remplacement d'un chef d'entreprise ou d'un chef d'exploitation agricole.
Lorsqu'un employeur ne respecte pas le délai de carence, diverses sanctions peuvent être prononcées, à savoir :
• le CDD est requalifié en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) ;
• la justice peut condamner l'employeur à verser au salarié une indemnité équivalente à un mois de salaire.
Sauf exceptions (cf.dessous), la durée des CDD, renouvellement compris, est limitée à 18 mois :
• Remplacement de salarié dont le poste va être supprimé (24 mois max)
• Commande exceptionnelle à l'exportation (24 mois max)
• Contrats emploi/formation (24 mois max)
• Contrats « seniors » (36 mois max)
Là encore, en cas de non respect de ces règles, l'employeur s'expose au risque :
• d'une requalification du CDD en CDI,
• assortie d'une indemnisation du salarié.
Bonne journée
