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Question : Conditions générales de vente
Autres
08/09/2009
Bonjour
Les 2 dernières phrases de l'avant dernier paragraphe de l'article I de vos conditions générales: "A CET EGARD ... CONTENU DES PRESENTES" ne me paraissent pas juridiquement recevables. Vous ne pouvez pas modifier unilatéralement les termes d'un contrat en cours. [+]