Bonjour,
Voici un extrait des conditions générales de ma banque qui a mis en place un nouveau système de sécurité pour l'accès à mes comptes par internet:
"Article 3 - Accès aux services
3.1 Pour accéder aux services de « Ma banque en ligne », le Client reçoit dans un premier temps un identifiant à onze chiffres ainsi qu’un code secret à cinq chiffres par courriers séparés. Ces codes d’accès lui permettent de se connecter une première fois à « Ma banque en ligne ». Le Client choisit son modèle de sécurisation entre XXXX Secure Key (boitier électronique) et XXXX Secure Key Mobile (fonctionnalité intégrée à l’application mobile XXXX).
A compter de la réception de ces courriers, le Client assure seul la garde de son identifiant, de son code secret, et de son modèle de sécurisation XXXX Secure Key. Il accepte expressément que la Banque soit dégagée de toute responsabilité en cas d’usage frauduleux avant demande de blocage comme indiqué au point 3.4 ci- dessous
….
3.4 Lorsque le Client a connaissance de la perte, du vol, du détournement ou de toute utilisation non autorisée de ses identifiant, code secret, réponse mémorable et XXXX Secure Key, il en informe sans tarder la Banque aux fins de blocage en téléphonant au Centre Relations Clients au 0.810.x.x.x.x.xx ou au 0.810.17.17.17 pour les Clients XXXX Premier ou au 0.810.xxx.xxx pour les Clients XXXX Advance (coût variable selon opérateurs pour les trois numéros) ;
….
2. Assurez-vous que votre mot de passe demeure secret. Vous êtes responsable de préserver la confidentialité de votre(vos) mot(s) de passe et des autres renseignements de sécurité concernant le Service. Votre (vos) mot(s) de passe et les autres renseignements de sécurité ne doivent être communiqués à personne, sauf dans le cadre de l’utilisation du Service. Veuillez nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre(vos) mot(s) de passe ou de toute autre infraction à la sécurité. Sauf dispositions légales ou réglementaires, nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte que vous pourriez subir en raison de l’utilisation par un tiers de votre(vos) mot(s) de passe relatif(s) au Service. En tout temps, il vous est interdit d’utiliser le(s) mot(s) de passe d’un tiers.
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2. Limite de responsabilité. Vous convenez que, dans les limites permises par la loi, la réglementation ou tout code applicable, nous ne serons pas responsables de pertes quelconques, telles que pertes ou dommages indirects, ou dommages et intérêts pour préjudice moral, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de bénéfices, de clientèle, d’utilisation, de données ou autres pertes immatérielles, même si nous avons étés informés de la possibilité de telles pertes, découlant de : (i) l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le Service ; (ii) d’un accès non autorisé au Service ; (iii) de déclarations ou de la conduite d’un tiers quelconque dans le cadre de la fourniture du Service ; ou (iv) de toute autre question relative au Service.
G. Acceptation des présentes Conditions
En cochant la case ci-dessous, vous confirmez :
1. que vous avez dix-huit ans ou plus et
2. que vous acceptez les présentes Conditions.
Si vous n’acceptez pas la totalité des présentes Conditions, vous ne pourrez pas utiliser le Service."
Comme vous pouvez le lire, la banque se déresponsabilise en cas d'usage frauduleux de mes codes d'accès avant blocage de mes comptes contrairement à l'ordonnance N°2009-866 du 15 juillet 2009. Il m'est désormais impossible d'accéder à mes comptes par internet puisque cet accès n'est possible que si je valide les CG et seulement si, ce que je refuse tant que les articles relatifs à la déresponsabilisation de la banque n'auront pas été éclaircis. Mon épargne serait donc potentiellement en danger si je validais ces CG et quand on voit les dernières affaires de piratage d'Orange et Ebay, je suis en droit de m'inquiéter.
Pouvez-vous me dire si cette banque est dans son droit avec de telles CG et si non, quelles sont les solutions (alternatives)pour qu'elle se mette en conformité avec la législation en vigueur et ainsi faire valoir mes propres droits à la sécurité de mes avoirs?
Merci de votre réponse circonstanciée.
Michel
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