Pourriez vous m'indiquer la procédure administrative à suivre pour sortir d'une indivision de titre entre deux personnes (formulaire?, aspect fiscal? ou autres...)
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Bonjour
J?ai d?abord besoin de savoir si ces deux personnes sont liées ou non (mariées sous quel régime, pacsée etc etc ). De plus, l?indivision de titres concerne-t-ellle un simple compte titres joint ou une forme de personnalité morale ?
Avec ces informations, je pourrais vous indiquer la marche à suivre.
