Question : Seuil de cession sur compte titres en indivision
Fiscalité / Défiscalisation
17/03/2010
Pour revenir à ma question sur le compte titre en indivision, si chacun dispose de son propre foyer fiscal c'est à dire vivant en concubinage?Merci
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Bonjour Grégory,
Le total des ventes sera calculé au prorata de votre quote part dans l'indivision. Concrètement, si vous êtes indivisaire à 50% et que le compte titres totalise 50.000 euros de vente dans l'année, Il vous sera pris en compte 25.000 euros de vente dans le calcul du seuil de cessions de votre foyer fiscal. Si ce sont les seules ventes de votre foyer fiscal, vous n'aurez donc pas d'imposition sur les plus values réalisées (hormis les 12,1% de prélèvements sociaux).
Bonne journée
