Bonjour
Il est tout à fait possible de prêter une somme d’argent à un proche sans intérêt.
Le prêteur reste propriétaire de la somme et dans ce sens il n’y a aucune obligation de déclaration aux impôts.
Pour éviter les problèmes de remboursement et les problèmes liés à la succession en cas de décès de l’un des acteurs, il faut conserver une trace écrite du montant de ce prêt et de l’engagement pris par la personne de le rembourser.
C’est ce qu’on appelle « une reconnaissance de dette ».
Ce contrat peut être fait sous seing privé, et doit comporter le nom et l'adresse de l'emprunteur. il devra aussi comporter de la main de l'emprunteur, la somme empruntée en chiffres et en toutes lettres, sa signature, la date de la rédaction de la reconnaissance de dette, la somme à rembourser, en une ou plusieurs fois, ainsi que les dates d'échéances de remboursement fixées, par les conventions passées entre le prêteur et l’emprunteur. Il doit être fait en deux exemplaires, et un troisième si vous voulez le déclarer aux services fiscaux pour plus de sécurité, et pour donner à la reconnaissance une date certaine et faire courir la prescription.
Par contre, il est impossible de prévoir pour le remboursement un versement dans un contrat d’assurance vie appartenant au neveu et donc l’oncle serait bénéficiaire. Pour la simple et bonne raison que le contrat – et les sommes- resteraient la propriété du neuveu et donc qu’il n’y aurait pas de remboursement
Bonne journée
