Bonjour Jérome,
Il existe deux façons d'effectuer un prêt intrafamilial :
- Le prêt par acte sous seing privé, c'est-à-dire sans intervention du notaire et sans aucune modalité particulière de remboursement.
- le prêt notarié : le notaire rédige l'acte (en cas de litige, cet acte authentifié par un officier ministériel constitue donc un élément de preuve).
Si vous optez pour un acte sous seing privé, la personne qui vous emprunte de l'argent est tenue de signer le contrat de prêt (ou la simple reconnaissance de dette) et d'ajouter de sa main le montant de la somme empruntée en chiffres et en lettres. De plus un contrat original doit être établi en deux exemplaires, l'un pour le prêteur, l'autre pour l'emprunteur. Enfin, l'acte doit être enregistré auprès de la recette des impôts (afin de pouvoir attester de l'origine des fonds pour l'emprunteur). Cet enregistrement consiste simplement à déposer auprès de la recette des impôts les originaux de l'acte, ainsi qu'un exemplaire supplémentaire conforme aux originaux.
Si le remboursement du prêt s'effectue avec des intérêts, Vous êtes alors dans l'obligation d'ajouter ces revenus dans votre déclaration de revenus.
L'emprunteur pourra alors normalement déduire ces intérêts dans la limite des dispositions en vigueur. Je vous conseille tout de même d'en demander la confirmation auprès de votre centre des impôts.
Bonne journée
