Bonjour Michel,
Pour Tour Eiffel, vous trouverez votre réponse
ici.
Concernant Unibail Rodamco Westfield, il s'agit en fait de deux actions « jumelées ».
En application du Principe des Actions Jumelées, les Actions Unibail-Rodamco et les Actions WFD Unibail-Rodamco N.V. de Catégorie A ne peuvent être cédées séparément (sauf entre les entités du Groupe Jumelé), mais uniquement sous la forme d’Actions Jumelées. L’ensemble des actionnaires d’Unibail-Rodamco et l’ensemble des actionnaires WFD Unibail-Rodamco N.V. doivent respecter le Principe des Actions Jumelées.
Chaque titre composant les Actions Jumelées, à savoir l’Action Unibail-Rodamco et l’Action WFD Unibail-Rodamco N.V. de Catégorie A, constitue un actif distinct pour les besoins du régime d’imposition des plus-values. Les détenteurs devront traiter séparément chaque composante des Actions Jumelées : Les détenteurs recevront et traiteront distinctement la fiscalité des dividendes d’une Action Unibail-Rodamco (Flat tax de 30%) et des dividendes d’une Action WFD Unibail-Rodamco N.V. de Catégorie A (acompte néerlandais et déclaration IR). Lors de la cession de l’Action Jumelée, le détenteur devra traiter de façon distincte les questions fiscales liées à la cession de l’Action Unibail-Rodamco et de l’Action WFD Unibail-Rodamco N.V. de Catégorie A.
Bonne journée
