Question : Le principe d'une OPE (offre publique d'échange d'actions)
Bourse
21/03/2016
CALCUL PLUS VALUE ACTIONS
Bonjour
Lorsque une société A fait une OPA sur une société B et paie en cash et en actions de de société A, comment calculer le prix de cession
Merci
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Bonjour philippe,
Le principe d'une OPE (offre publique d'échange d'actions) , en général, est une transparence fiscale totale associée à un sursis fiscal. En clair, il n'y a pas d'imposition sur les plus values au moment de l'opération et on conserve le PRU d'origine pondéré par le coefficient de la parité d'échange.
Il y a toutefois une exception : en cas de versement d'une soulte (du cash), le sursis fiscal est annulé dès que la soulte dépasse 10% du nominal des titres reçus. Ainsi, le versement d'une soulte peut conduire à annuler le sursis et à assimiler l'opération à une cession (fiscalisée) puis une acquisition.
Bonne journée
