Question : Pour une personne résidant aux US, les dividendes d'action en France sont ils imposés en France?
Bourse
20/03/2013
Bonjour, pour une personne résidant aux US, les dividendes d'actions en France sont ils imposés en France ou aux US? Qu'en est-il d'une moins value lors de la vente d'actions?
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Bonjour Pierre,
Les dividendes payés par une société résidente en France à un résident américain sont imposés aux Etats-Unis et en France.
Ainsi, ces dividendes seront soumis à un prélèvement de 15% aux Etats-Unis.
En France, les revenus distribués par les sociétés établies en France à une personne non résidente en France sont soumis à une retenue à la source de 25% pour les personnes résidentes d'un Etat hors communauté européenne.
La convention fiscale prévoit que le taux d'imposition de l'Etat dont la société qui paie les dividendes est une résidente, dans votre cas la France, ne peut dépasser 15% du montant du dividende. Pour bénéficier de ce taux réduit de 15%, le bénéficiaire des revenus doit préalablement fournir à l'établissement payeur le formulaire conventionnel 5000-EN visé par les autorités fiscales américaines et accompagné du formulaire US 6166 qui attestent de sa qualité de résident.
Bonne journée.
