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Question : Résident fiscal français versus attributions d'actions étrangères
Bourse
08/12/2015
Bonjour,
Je travaille dans une filiale d'une société américaine. Il y a quatre ans, cette société nous a attribué des actions. Pour ma part j’ai eu 7 actions, mais maintenant au moment de les vendre je n’en ai plus que 5. Pourtant j’ai rempli un formulaire pour certifié que je n’étais pas imposable aux Etats-Unis n’étant ni citoyen américain ni résident aux Etats-Unis.
Ma question est la suivante : quelle est la règle fiscale en France lorsque l’on perçoit des actions américaines comme bonus. Doit-on payer des impôts et des prélèvements sociaux en France ? Et aux Etats-Unis également ?
En vous remerciant par avance.
Salutations distinguées.
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