Bonjour,
La société est éligible à la loi suivante. Nous vous conseillons cette souscription que nous pensons être l'un des seuls succès de cette année 2008.
Réduction d’impôt au titre de la souscription à l’augmentation de capital
Les versements au titre de la souscription en numéraire à une augmentation de capital de sociétés dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé peuvent ouvrir droit, jusqu’au 31 décembre 2008, à une réduction d’impôt sur le revenu en application de l’article 199 terdecies-0 du CGI.
Parmi les conditions requises pour ouvrir droit à cette réduction d’impôt, figure en particulier la détention directe de plus de 50% des droits sociaux attachés aux actions ou parts de la Société , soit uniquement par des personnes physiques, soit par une ou plusieurs sociétés formées uniquement de personnes parentes en ligne directe ou entre frères et sœurs ainsi qu’entre conjoints, ayant pour seul objectif de détenir des participations dans ou une plusieurs sociétés répondant aux conditions générales requises pour entrer dans le champs de l’article 199 terdecies-0 du CGI.
Les titres dont la souscription a ouvert droit à la réduction d’impôt ne peuvent pas figurer dans un plan d’épargne en action, un plan d’épargne entreprise ou interentreprises, un plan partenariat d’épargne salariale volontaire ou un plan d’épargne pour la retraite collectif.
La réduction d’impôt est égale à 25% du montant des versements effectués au cours de l’année d’imposition. Les versements effectués sont retenus dans la limite annuelle de 20 000 euros pour les personnes célibataires, veuves ou divorcées, ou de 40 000 euros pour les couples mariés ou partenaires d’un pacte civil de solidarité, soumis à une imposition commune. L’octroi définitif des réductions est subordonné à la détention des titres jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription. Les investisseurs susceptibles de bénéficier de cette réduction d’impôt sont invités à consulter leur conseiller fiscal habituel afin d’apprécier leur situation personnelle au regard de la réglementation spécifique applicable. Bonne journée
