Bonjour,
L'hypothèque conventionnelle et sa variante, connue sous le nom de privilège de prêteur de deniers ont la même finalité. Ils permettent au créancier, pendant toute la durée de l'emprunt, d'exiger la mise en vente de l'appartement, du terrain ou de la maison, en cas de non-remboursement du prêt accordé. Pour le débiteur, la distinction entre ces deux garanties se fait au niveau du coût, le privilège de prêteurs de deniers étant le moins cher. Cette dernière garantie fonctionne de la même façon que l'hypothèque et permet la saisie et la vente du bien par voie judiciaire. Toutefois, le privilège ne peut garantir que le paiement du prix d'achat d'un bien déjà existant. Par conséquent, il ne convient pas pour une vente sur plan et en cas d'achat de terrain à bâtir en vue de construire une maison. Dans ce dernier cas, seule la partie du prêt qui sert à l'achat du terrain à bâtir peut bénéficier du privilège de prêteur de deniers, tandis que la partie du prêt servant au financement de la construction peut faire l'objet d'une hypothèque.
Bonne journée
