Bonjour
J'ai souscrit un prêt immobilier en juin 2006 à 3,60%. Un prêt à taux 0 a également été souscrit en même temps.
La particularité de ce prêt, le taux est fixe 7 ans (84 mois) puis passe à taux révisable par la suite.
Or, l'intégralité des fonds n'a été débloquée que plusieurs mois plus tard (décembre 2008) car des travaux ont dû être effectués pour que je puisse bénéficier du prêt à taux 0.
Le capital a donc commencé à être remboursé à partir de janvier 2009.
Voici ce que dit le contrat dans le chapitre "Date de révision" :
"La première révision interviendra à l'issue de la première période, soit 84 mois après la date d'échéance zéro.
L'échéance zéro est une échéance fictive qui n'a pour seul objet que de déterminer ces dates de révision. Elle est fixée par référence à la première échéance de remboursement du prêt comme suit :
- 1 mois avant la première échéance de remboursement s'il s'agit d'un mensualité
Cette première échéance est indiquée au tableau d'amortissement ; elle peut être égale aux seuls intérêts dans le cas de différé d'amortissement du capital.
La révision interviendra ensuite chaque année à la même date, jusqu'à l'échéance finale.
La valeur de l'index retenue sera celle du mois précédent celui de la révision."
Mes questions :
D'après vous, à quelle date le taux révisable doit-il s'appliquer car il y a la phrase (que je ne comprends pas) "elle peut être égale aux seuls intérêts dans le cas de différé d'amortissement du capital" ?
Ma banque n'a toujours pas réviser mon taux, s'il ont effectivement eu raison de ne pas le faire, d'après vous, à quelle date cette révision devrait s'appliquer, janvier 2016 ou juin 2016 ?
J'ai bien pris contact avec eux mais leur réponse est très très longue à venir.
Je vous remercie de vos réponses.
[+]
