Bonjour ARNOLD,
Les redevables dont le patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 2,57 millions d’euros doivent joindre à leur déclaration ISF tous les éléments justifiant leurs investissements dans les PME ou leurs dons aux organismes d’intérêt général : Si vous n'avez pas pu le faire vous pouvez l'envoyer au fisc en courrier séparer jusqu'au 30 septembre.
Les redevables dont le patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 et inférieur à 2,57 millions d’euros sont dispensés de joindre des justificatifs avec leur déclaration de revenus complémentaire 2042 C. Toutefois, l’administration fiscale pourra ensuite demander des précisions ou des justificatifs sur les modalités de détermination du patrimoine net taxable.
Bonne journée
