Bonjour Bernard,
Pour l'instant, les plus values mobilières bénéficient d'un abattement d'un tiers par année de détention au-delà de la cinquième année à compter de 2006. Ainsi, les contribuables ne bénéficieront des premières exonérations partielles qu'en 2012 et totales qu'en 2014.
Pour rappel, les plus values sont imposé dès le premier euro aux prélèvements sociaux de 12,3% et aux prélèvement forfaitaire libératoire de 19% depuis 2011 (du à la suppression du seuil de cession). Mais ces abattements pourraient être supprimés prochainement.
Concrètement, vous avez acquis des titres en 2003 égaux à 15 000 euros.
Vous les cédez en 2012 à 30 000 euros. La plus value est alors de 15 000 euros. A compter de 2006, vous avez alors 6 ans de détention. Vous bénéficiez donc d'un abattement d'1/3 de 15 0000 euros. La plus value imposable est donc égale à 15 000 * (1 - 1/3) = 10 000.
En revanche, les prélèvements sociaux se calculent avant abattement donc sur toute la plus value.
Donc votre imposition sera égale à : 12,3% * 15000 + 19%*10000 = 3745 euros.
Les moins values sont quand à elles, reportables sur les plus values quelque soit le montant de cessions.
Bonne journée
