Bonjour, la demande de dispense d'acompte fiscale concerne t'elle le PEA Merci de votre réponse
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Bonjour PATRICK ,
Il n'y a pas d'acompte fiscale sur le PEA.
Les gains sur les retraits sont à indiquer l'année suivante dans la déclaration d'impôt sur le revenu.
Ils ne subiront pas d'impôt sur le revenu (uniquement prélèvements sociaux) si le PEA a plus de 5 ans.
En revanche, s'il le PEA a moins de 5 ans, le gain sera soumis à la flat tax de 30% (prélèvements sociaux compris) ou à la tranche marginale d'imposition (+ prélèvements sociaux).
Bonne journée
